Déchets infectieux : guide sur la loi DASRI

loi DASRI

La loi Dasri repose bien sur des principes de gestions réglementaires de déchets de soins à risques infectieux. De ce fait, ces déchets ne doivent pas être jetés dans les ordures collectives, mais devront être collectés soigneusement et suivent une filière spécifique d’élimination administrée par des prestataires certifiées sous la réglementation Dasri. Le gisement annuel de Dasri atteint les 170 000 tonnes par an en France. Ce chiffre démesuré nécessite bien une prise en charge rigoureuse tant sur le producteur, le collecteur et l’incinérateur. Quelles sont alors les procédures conventionnelles évoquées par la loi Dasri ?   

 

Quels sont les déchets touchés par cette réglementation Dasri ?

Le Dasri est le diminutif du déchet d’activités du soin à risque infectieux. Ces déchets sont issus des divers soins et traitements médicaux dans les hôpitaux, les instituts, les cliniques, les centres de santé ou même les cabinets de vétérinaire. Ils doivent être alors collectés et éliminés par une procédure spécifique. La collecte est réservée par des prestataires certifiés. Pour souscrire à un collecteur en ligne, visitez ce site www.lacollectemedicale.fr.

Les producteurs de Dasri comme : les médecins, les dentistes, les sages-femmes, les podologues, les ambulanciers, les vétérinaires, les tatoueur ou perceur sont tous responsables de son élimination. Ils doivent s’assurer que le Dasri achemine la procédure de tri, d’emballage, de collecte, de transport et d’élimination finale. Leurs taches s’arrêtent au moment de l’emballage, mais sa responsabilité continue jusqu’à l’élimination finale soumise par la réglementation dasri. Ils devront alors exiger le bordereau de traçabilité pour s’assurer de la gestion totale du Dasri.   

Le Dasri est classé suivant quatre catégories de déchets. Les déchets mous regroupent tous les déchets souillés par du sang ou du produit biologique à savoir les pansements, les compresses, les cotons, les gants, les sondes, les tuyaux et les couches. Les déchets piquants, coupants, tranchants ou perforants font partie de la deuxième catégorie. Ils sont aussi souillés par du sang ou des produits infectieux comme les aiguilles, les cathéters, les rasoirs, les lames, les scalpels, les bistouris et les pinces. Les déchets liquides réunissent les tubes de prélèvement sanguin, les drains, les flacons d’aspirations et les poches de liquide. Et finalement les déchets anatomiques : les kystes, les liquides corporels ou les grains de beauté. 

 

Quelles sont les démarches réglementaires pour la collecte de Dasri ?

Le tri doit être fait à la source et groupé suivant les catégories citées ci-dessus. Les déchets sont ensuite entreposés dans un local de stockage suivant les exigences de la réglementation. Au-dessous de 5 kg par mois, le délai de l’enlèvement est au maximum 3 mois. Mais au-delà de 15 kg par mois, l’enlèvement devrait se faire chaque semaine.

La collecte de dasri doit être dans des dispositifs d’emballages homologués. Et l’agent de collecte devrait donner le bordereau de prise en charge à chaque ramassage. 

Son transport vers le site d’élimination doit répondre aux règles de transport des matières dangereuses et la réglementation sanitaire. L’autorisation de transport devrait être délivrée par la préfecture.  

 

Quelles sont les démarches réglementaires pour l’élimination de Dasri ?

Les déchets sont amenés dans des sites de destruction certifiée. La dernière étape est l’incinération à 850 °C. Elle est réalisée impérativement dans une installation d’incinération de déchets dangereux ou une installation d’incinération des déchets ménagers, mais conformes aux arrêtés du 20 septembre 2002. 

Pour pouvoir les incinérer dans des sites de déchets ménagers, le prétraitement est une alternative. Ce prétraitement consiste à désinfecter avec un procédé thermique les déchets. Ce procédé minimise par la suite leur contamination biologique. Mais il faut quand même que l’installation se conforme aux arrêtés du 20 septembre 2002.

Et la traçabilité de ces opérations d’élimination de dasri est faite avec un bordereau de suivi qui accompagne les déchets que le prestataire de collecte fournit aux producteurs.

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